Statut et règlements


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STATUT ET RÈGLEMENTS 2021 (avec amendements 2022)
Document adopté par l'Assemblée générale de juin 2022
STATUT ET RÈGLEMENTS 2022.pdf
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Statut et règlements 2021
Les modifications aux règlements ont été adoptées à l'assemblée générale du 10 juin 2021.
5.2 STATUT ET RÈGLEMENTS 2021.pdf
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Voici la nouvelle version de nos règlements avec liens hypertextes incluent afin d'en faciliter la lecture.

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Statut et règlements 2020 Version web.pd
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*Les premiers règlements locaux furent rédigés en 1996 sous la présidence de M. Gilles Leblanc.           

 

* Les règlements actuels ont été acceptés par le comité de direction lors de la réunion régulière du 19 novembre 2003.                 Proposé par M. Marcel Cyr ,  appuyé par Mme Jeannine Fortin

 

* Les règlements ont été révisés en 2004 et présentés à l’assemblée générale des membres le    3             juin 2004 pour ratification.     Serge Tessier,   secrétaire       André Morin, président

 

* De nouvelles modifications ont été faites en 2016 et ratifiées par l'assemblée générale le 2 juin 2016

Nicole Raymond, secrétaire     Gisèle Daoust, présidente


 

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N.B.             Dans le présent document, le générique masculin est souvent utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.